Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE
edifice-photo.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site edifice-photo.com les présentes mentions légales.
Le site edifice-photo.com est accessible à l’adresse suivante : www.edifice-photo.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site edifice-photo.com est édité par : Michael BOUTON
domicilié à l’adresse suivante : 6 rue des aveugles – FR67000 Strasbourg, et immatriculé au numéro suivant : 911 451 425 R.C.S. Strasbourg
.
Téléphone : +33 (0)7.81.39.49.72
Adresse e-mail : michael@edifice-photo.com
ci-après » l’Éditeur «
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Michael BOUTON
Adresse e-mail de contact : michael@edifice-photo.com
ci-après « le Directeur de publication «
C. Hébergeur du site
Le site edifice-photo.com est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, FR-63000 Clermont-Ferrand
ci-après « l’Hébergeur ».
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site edifice-photo.com.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE
L’Editeur du site porte à la connaissance de l’Utilisateur que dans le cadre de sa navigation sur le site, ses données à caractère personnel ne sont ni traitées, ni collectées.
Ainsi, l’Editeur déclare ne collecter ou ne traiter aucune information étant de nature à pouvoir identifier l’Utilisateur, à l’exception des données renseignées par l’Utilisateurs dans le formulaire de contact.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : michael@edifice-photo.com , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Edifice-photo vous souhaite une excellente navigation !